L’assurance habitation est essentielle : c’est le seul moyen d’obtenir réparation si un sinistre a lieu dans votre logement.
Elle permet aussi bien d’indemniser les dégâts causés à vos biens mobiliers personnels que les frais de réparation engagés par des tiers si des dommages consécutifs à votre sinistre les affectent également.
Au-delà des dédommagements que vous pouvez obtenir pour remettre en état vos biens dégradés, l’intérêt principal de l’assurance habitation est surtout qu’elle couvre vos responsabilités, grâce à la garantie responsabilité civile.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, relative aux rapports locatifs, indique que tous les locataires ont pour obligation de souscrire une assurance habitation pour le logement qu’ils occupent.
Le propriétaire a la possibilité d’intégrer dans le bail de location, s’il le souhaite, une clause résolutoire ayant pour objectif de donner un cadre juridique au défaut d’assurance habitation, permettant d’exclure les locataires qui ne pourraient pas justifier de la souscription de leur contrat d’assurance.
Que le bail intègre cette clause ou non, le propriétaire est toujours en droit de déclencher l’expulsion des occupants du logement si ces derniers n’ont pas respecté leur obligation légale de souscription d’une assurance habitation.
S’il préfère éviter cette confrontation, il peut aussi envoyer au locataire une lettre recommandée avec accusé de réception, lui rappelant ses obligations légales en matière d’assurance.
Le locataire dispose alors d’un mois pour souscrire une assurance habitation. Passé ce délai, le propriétaire peut y souscrire lui-même et répercuter le montant sur le loyer mensuel, en appliquant une majoration inférieure ou égale à 10 % du montant de la prime.
La loi ALUR de 2014 a instauré l’obligation de souscrire une assurance habitation pour les propriétaires en copropriété.
C’est la garantie responsabilité civile qui est visée par ce texte, les autres garanties logement restant facultatives.
Le propriétaire occupant doit assurer son bien immobilier en responsabilité civile, le propriétaire non occupant doit simplement souscrire un contrat d’assurance qui prend le relai lors des périodes où aucun locataire n’est présent dans le logement.
Les propriétaires d’un logement indépendant sont les seuls pour lesquels la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire.
Elle reste fortement conseillée, pour éviter d’avoir à assumer le cout de tous les dommages qui peuvent survenir en cas de sinistre (incendie, vol, bris de glace, inondation).
Quel que votre profil, le contrat d’assurance multirisque habitation est à privilégier : il inclut systématiquement la responsabilité civile obligatoire et chaque assuré peut choisir d’y ajouter les garanties complémentaires qu’il juge utiles.
